Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

J.O. 55 du 5 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04393
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Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SANG0420652A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 077 489 EUR.